Seattle Times et Newsday attaquent OpenAI et Microsoft en justice pour violation du droit d'auteur
Deux grands titres de presse américains viennent d'assigner OpenAI et Microsoft en justice pour violation du droit d'auteur, une action qui illustre la tension croissante entre l'industrie des médias et les géants de l'intelligence artificielle. Le Seattle Times et Newsday ont déposé leur plainte commune le 4 septembre 2026 devant le tribunal fédéral du district sud de New York. En France, cette affaire résonne d'autant plus fort que le cadre juridique local donne aux éditeurs de presse des armes bien plus solides qu'aux États-Unis.
Le litige
Les deux journaux reprochent à OpenAI et Microsoft d'avoir collecté massivement leurs articles — y compris ceux protégés par un accès payant — pour entraîner ChatGPT, Copilot et les fonctions IA de Bing, sans demander d'autorisation ni verser la moindre compensation. Selon les plaignants, les modèles reproduisent parfois des passages entiers de leurs articles, souvent en supprimant les mentions de droits d'auteur. Résultat : les internautes obtiennent l'information directement via l'IA, sans visiter le site du journal, ce qui réduit le trafic et les recettes publicitaires. Les éditeurs réclament des dommages et intérêts ainsi que la destruction des bases d'entraînement incorporant leurs contenus, selon Reuters.
Ce n'est pas la première fois qu'OpenAI se retrouve au tribunal pour ces raisons : le New York Times avait déjà engagé une procédure similaire en 2023, toujours en cours. D'autres médias, comme l'Associated Press et Vox Media, ont préféré négocier des accords de licence plutôt que d'aller en justice.
Un contexte plus favorable en France
Aux États-Unis, OpenAI s'appuie sur la doctrine du fair use pour défendre l'entraînement de ses modèles sur des données publiques — une position sans précédent judiciaire établi à ce jour. En France, la situation juridique est fondamentalement différente.
Les éditeurs de presse français bénéficient des droits voisins (droits voisins des éditeurs de presse), inscrits dans le Code de la propriété intellectuelle, qui leur donnent un droit exclusif d'autoriser la reproduction de leurs contenus par les plateformes numériques, IA comprises. L'ARCOM dispose de pouvoirs de sanction pour faire appliquer ces droits. Concrètement, les éditeurs français peuvent exiger des licences et la divulgation des données d'entraînement utilisées — sans avoir besoin d'aller au tribunal.
En avril 2026, le Sénat français a adopté un projet de loi créant une présomption réfragable : toute IA est présumée avoir utilisé des œuvres protégées lors de son entraînement, sauf preuve contraire. La charge de la preuve se renverse — c'est désormais aux entreprises comme OpenAI de démontrer qu'elles n'ont pas exploité des contenus sans autorisation.
Une pression mondiale croissante
Le mouvement de fond est clair : après le New York Times, le Seattle Times et Newsday, d'autres médias pourraient choisir la voie judiciaire, tandis que certains, à l'image d'Axel Springer, ont préféré négocier des partenariats directs avec OpenAI. En France, les droits voisins offrent aux éditeurs un levier de négociation puissant sans passer nécessairement par les tribunaux.
